Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée pour information à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France et à la direction départementale des finances publiques de

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la société Coucoureux Bâtiments n’a pas adressé une copie de son mémoire en réclamation au maître d’œuvre en méconnaissance des stipulations

Par ailleurs, la co-visibilité alléguée avec des monuments historiques est sans incidence sur l'application de ces dispositions.

Toutefois à partir de la remise de l’étude en 2018, l’établissement public de coopération intercommunale avait une connaissance précise à la fois de l’origine des inondations et des actions à effectuer

Il communique, avant la mise en recouvrement ou la suppression du service de la prestation, une copie des documents susmentionnés à la personne qui en fait la demande ».

Une copie en est adressée au recteur d'académie dans les cinq jours suivant la séance ". 13.

L’expert déposera son rapport au greffe du tribunal par voie électronique et en notifiera copie aux parties, dans le délai fixé par le président du tribunal dans sa décision le désignant.

Copie en sera adressée au docteur D C, expert. Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée au préfet du Nord, préfet de la région Hauts-de-France, et au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie en sera adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Copie sera adressée pour information à la trésorerie du centre hospitalier de Saint-Omer et au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais.

En outre, l’OPH Tarn Habitat a spontanément adressé à la société requérante une copie du marché de substitution par un courrier du 23 février 2023 ainsi que son avenant n°1.

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre délégué chargé des comptes publics.

Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au préfet du Nord et au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie en sera adressée pour information à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Si l’acte de naissance n° 7635338 dont la copie figure sur la première page de ce rapport n’est pas celui du requérant, qui porte le n° 2480044, il demeure que les extraits agrandis de l’acte de naissance

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.