en France des liens personnels.

La circonstance, à la supposer établie, qu’il pourrait obtenir la nationalité française, est sans incidence sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

C réside en France régulièrement, la préfète de l'Allier, en l'obligeant à quitter le territoire français, n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale

A, qui réside en France depuis 2017 et s'est marié avec une ressortissante française le 19 octobre 2019, n'a sollicité son admission au séjour qu'à compter du 1er juin 2021, et qu'il n'a résidé régulièrement

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Olivier Biget, - les observations de Me Berry, avocate de Mme et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Mme C épouse D et M.

Mme B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France ainsi que de son insertion sur le territoire français.

Le préfet a également précisé l'état civil du requérant, les modalités de son entrée sur le territoire français, sa demande de titre de séjour, la présence en France de sa conjointe et de ses trois enfants

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

français et fixation du pays de destination de la mesure d'éloignement, en cas d'empêchement de M.

Selon l’article L. 541-1 de ce code : « Le demandeur d’asile dont l’examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l’Office français de protection des

Ainsi le requérant, qui indique vivre en France depuis vingt-deux ans mais déclare en audition savoir « un peu » lire et pas écrire le français, ne justifie pas, à supposer même établie la durée de séjour

A, né le 9 juin 2002 et de nationalité guinéenne, serait entré irrégulièrement en France le 16 octobre 2018 selon ses déclarations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.

Mme B, ressortissante azerbaïdjanaise née en 1989, est entrée en France en 2009.

territoire français pendant une durée de deux années.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

A..., ressortissant congolais, est entré en France le 18 octobre 2022 sous couvert d’un visa étudiant valable jusqu’au 5 octobre 2023.

En ce qui concerne les interdictions de retour sur le territoire français (IRTF) : 9.