, prénoms dans l'ordre de l'état civil, domicile, date et lieu de naissance et profession des parties, ainsi que le nom de leur conjoint ". 41.

des intervenants ; l’étude de diagnostic structurel de la société GIC BTP commandée par le maître d’ouvrage ne peut être prise en compte au titre des dépens dès lors qu’elle a été réalisée de manière non

Sur la requête n° 2202831 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

En huitième lieu, aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions

Par suite, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la surface des espaces libres à prendre en compte pour le lot 2 est de 1 566 m² et non 1 810 m².

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer.

Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer de M. A : 5.

Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer de M. A : 5.

Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer de M. A : 5.

par la contrôleur technique et la notice acoustique, par la société Ageron et Yot qui a commis de nombreuses fautes, par la société Piovesan qui n'a pas signalé la discordance et a réalisé des travaux non

Le caractère apparent ou non des vices en cause lors de la réception est également sans incidence, dès lors que le maître d’œuvre en avait eu connaissance en cours de chantier.

Par des mémoires enregistrés le 3 octobre 2024 et le 7 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 14 février 2025 non communiqué, la société Nexity IR Programmes Domaines, représentée par Me Durand, conclut

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Gonesse à lui verser une somme de 236 025 euros hors taxes (HT) au titre du préjudice ayant résulté pour elle de la mise en œuvre en 2015 de la solution de traitement des conduits de désenfumage en staff non

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Selon les différents scénarios, non sérieusement contestés, décrivant la reprise du trafic aérien que la société Aéroport de Lille a élaboré dans son étude d'impact, la saturation totale de l'aérogare

C, d'un montant de 30 000 euros, qui a été acceptée.

Il en va de même de la présence de poutres métalliques dans les combles, non aménagées.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de l'ÉPA Euroméditerrannée : 2.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée.