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13 398 résultats pour « nouvelle rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2201526_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

indiciaire non perçue ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Sarreguemines d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102726_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

une requête, enregistrée le 4 août 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Cires-lès-Mello a refusé de lui verser une nouvelle

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2110758_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours du 4 mars 2021 contre l'arrêté du 19 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'adopter un nouvel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200440_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il résulte également de l'instruction que le contrat à durée indéterminée conclu le 1er janvier 2012 prévoyait que la rémunération mensuelle de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200440_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par courrier du 18 janvier 2022, l'intéressé a sollicité le versement d'arriérés de rémunération au titre de la nouvelle bonification individuelle, à compter du 1er janvier 2018.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200295_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

du rejet de sa demande d'intégration dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie au titre de la résorption de l'emploi précaire ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la Nouvelle-Calédonie à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501545_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision la privant de rémunération jusqu’à l’intervention de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2522404_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, Mme B... demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de l’intérieur à lui verser une indemnité de 49 558,30 euros, équivalant aux rémunérations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202565_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle soutient que : - aucune disposition ne lui interdisait de transformer le contrat à durée déterminée d'un de ses employés en contrat à durée indéterminée, ni de recruter un nouvel employé dans le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400178_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle soutient qu’elle est fondée à solliciter le versement de la somme de 21 896,82 euros en vertu de la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400179_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle soutient qu’elle est fondée à solliciter le versement de la somme de 20.102,94 euros en vertu de la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500142_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

d’abord que les décisions l’affectant ou la maintenant sur le poste de greffier de l’instance entraînent pour elle une perte financière due aux frais de stationnement qu’elle doit assumer dans son nouveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509734_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

réintégration à temps complet, d’un courrier d’information du 2 juillet 2025 relatif, notamment, à son droit au report de congés, ainsi que d’un courrier du 2 septembre 2025 portant convocation à une nouvelle

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500041_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600438_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Eu égard à la situation qui vient d’être rappelée, les conclusions de Mme B... tendant, d’une part, au remboursement de la fraction de sa rémunération retenue durant la période où elle avait été placée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501745_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision la privant de sa rémunération jusqu’à l’intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305777_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 28 juin 2023 tendant à l’attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400791_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 20 mars 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de La Rochelle lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201054_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans du 21 mars 2022 en tant qu'elle lui refuse l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103338_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 mars 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Douai a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle

Source officielle

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