A B, représenté par Me Balatana, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une convocation dans les 15 jours afin qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement

Il résulte de l'instruction que, dès le 10 mai 2023, Mme B a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour via le téléservice dédié.

2023, Mme D B, représentée par Me B, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer, dans un délai de quinze jours, une date pour un rendez-vous pour lui permettre de déposer

Depuis lors, alors que son récépissé est expiré, il rencontre des difficultés pour obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour. M.

préfet du Val-d'Oise de lui fixer un rendez-vous dans un délai de quinze jours à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard afin qu'elle puisse déposer

B A, ressortissant bangladais né le 2 février 1981, a déposé le 25 octobre 2022 une demande de rendez-vous via le site internet " démarches simplifiées " en vue de déposer sa demande de titre de séjour

Mme B A, ressortissante bangladaise née le 3 novembre 1977, a déposé le 25 octobre 2022 une demande de rendez-vous via le site internet " démarches simplifiées " en vue de déposer sa demande de titre de

B, ressortissant arménien né le 24 décembre 1990, a déposé le 9 novembre 2023 une demande de rendez-vous sur le site " démarches simplifiées ".

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, afin de lui permettre de déposer

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

A, le 22 mars 2023 à 10h30, pour déposer son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer afin de déposer

La requérante a alors, le 19 août 2024, déposé sur le site « demarches-simplifiees.fr » une nouvelle demande d’admission exceptionnelle au séjour.

déposée auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis compte tenu de son domicile à Aubervilliers.

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous en vue de déposer

des 22 et 27 janvier 2025 et des 9, 10, 11 et 17 avril 2025 par lesquelles la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Aude a suspendu l'instruction du dossier complet qu'elle a déposé

Il a déposé une seconde demande le 27 mai 2024.

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un rendez-vous afin de déposer

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toute mesure qu'il estimera utile afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer

C a été convoqué le 16 mai 2025 à la préfecture pour déposer sa demande renouvellement de certificat de résidence algérien et se voir délivrer un récépissé de cette demande.