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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302822_20250610
10 juin 2025
documentation administrative référencée BOI-IF-TFB-10-10-20 ; - la " clôture terrain station épuration ", d'un prix de revient de 4 726,94 euros ; - elle prend acte du caractère imposable du " pose lames
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
Couverture à 182 euros hors taxes au m² pour des « lames en mélèze qualité première ».
1ère Chambre
DTA_2502836_20251202
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde
Eloignement 72 heures
DTA_2502356_20250416
16 avril 2025
G A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités néerlandaises, responsables de l'examen
DTA_2600847_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2026 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
DTA_2507194_20251117
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde
DTA_2300865_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme D A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
8ème chambre
DTA_2301774_20230525
25 mai 2023
tribunal judiciaire de Versailles relatif au jugement rendu par la 5ème chambre correctionnelle le 11 octobre 2021 produit par le préfet des Yvelines, qu'un agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
DTA_2304906_20230915
15 septembre 2023
F H, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a
DTA_2305144_20231002
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023, notifié le jour même à
DTA_2305174_20231002
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme F A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2305177_20231002
C B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023, notifié le jour même à
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303687_20250218
18 février 2025
Le règlement de zonage pluvial applicable prévoit un abattement volumique minimal en 25 heures de la lame d'eau de 12 mm sur 100% de la surface de référence. 11.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2424493_20250708
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 décembre 2024, le 28 avril 2025 et le 12 juin 2025, l’association Aides, représentée par Me de Laage de Meux, conclut au rejet de la requête et demande de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216520_20230808
8 août 2023
méato-éthmoïdectomie bilatérale associée à une sphénoïdotomie au sein du CHU de Nantes et les suites immédiates de cette opération ont été marquées par l'apparition d'un œdème palpébral droit sur effraction de la lame
5ème Chambre
DTA_2100520_20221212
12 décembre 2022
un avis favorable assorti de prescriptions relatives à la mise en place de haies bocagères en limite ouest et nord, au renforcement des espaces boisés en limite sud et à l'habillage des bâtiments en lames
DTA_2101764_20230731
31 juillet 2023
Toutefois, les articles précités du règlement sanitaire départemental n'imposent pas aux bailleurs de permettre à leurs locataires de disposer d'un lave-linge et, par suite, de faire réaliser les travaux
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202508_20220928
28 septembre 2022
avec des personnes détenues dangereuses ; - il a fait l'objet d'une fouille avant son placement en quartier disciplinaire et les gardiens ont trouvé sur lui deux morceaux d'assiette cassés et une lame
1ère chambre
DTA_2106528_20231019
19 octobre 2023
d'évacuer les caravanes, de détruire le hangar, les enclos et abris et tous aménagements et évacuer tout le matériel et les accessoires : panneaux photovoltaïques, générateur électrique, bidon d'eau, lave-vaisselle
4ème chambre
DTA_2205202_20221220
20 décembre 2022
J D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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