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2 286 résultats pour « Frandemiche-Lales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302822_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

documentation administrative référencée BOI-IF-TFB-10-10-20 ; - la " clôture terrain station épuration ", d'un prix de revient de 4 726,94 euros ; - elle prend acte du caractère imposable du " pose lames

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302346_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Couverture à 182 euros hors taxes au m² pour des « lames en mélèze qualité première ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502836_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502356_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

G A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités néerlandaises, responsables de l'examen

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600847_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2026 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507194_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300865_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme D A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301774_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

tribunal judiciaire de Versailles relatif au jugement rendu par la 5ème chambre correctionnelle le 11 octobre 2021 produit par le préfet des Yvelines, qu'un agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2304906_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

F H, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305144_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023, notifié le jour même à

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305174_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme F A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305177_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

C B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023, notifié le jour même à

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303687_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le règlement de zonage pluvial applicable prévoit un abattement volumique minimal en 25 heures de la lame d'eau de 12 mm sur 100% de la surface de référence. 11.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424493_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 décembre 2024, le 28 avril 2025 et le 12 juin 2025, l’association Aides, représentée par Me de Laage de Meux, conclut au rejet de la requête et demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216520_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

méato-éthmoïdectomie bilatérale associée à une sphénoïdotomie au sein du CHU de Nantes et les suites immédiates de cette opération ont été marquées par l'apparition d'un œdème palpébral droit sur effraction de la lame

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100520_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

un avis favorable assorti de prescriptions relatives à la mise en place de haies bocagères en limite ouest et nord, au renforcement des espaces boisés en limite sud et à l'habillage des bâtiments en lames

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101764_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Toutefois, les articles précités du règlement sanitaire départemental n'imposent pas aux bailleurs de permettre à leurs locataires de disposer d'un lave-linge et, par suite, de faire réaliser les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202508_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

avec des personnes détenues dangereuses ; - il a fait l'objet d'une fouille avant son placement en quartier disciplinaire et les gardiens ont trouvé sur lui deux morceaux d'assiette cassés et une lame

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TA

1ère chambre

DTA_2106528_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'évacuer les caravanes, de détruire le hangar, les enclos et abris et tous aménagements et évacuer tout le matériel et les accessoires : panneaux photovoltaïques, générateur électrique, bidon d'eau, lave-vaisselle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205202_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

J D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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