Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

solidarités et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Jaur a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

délivré à la SA 3F Notre Logis un permis de construire n° PC 059 421 23 O 0005 portant sur l'édification d'un bâtiment comprenant trois logements locatifs sociaux sur un terrain sis 15 rue Jean Jaurès

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de Gauche, le nouveau parti anticapitaliste, Boycott désinvestissement sanctions ; - le rassemblement pacifiste part de la place Saint-Paul à la place de la Victoire en passant par la place Jean Jaurès

Il se compose en majorité d'habitat pavillonnaire côté rue Pasteur, et collectif côté rue Jean Jaurès. Les immeubles collectifs vont du R+1 au R+10.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, professeure agrégée de sciences physiques et chimiques, est affectée au lycée Jean Jaurès à Argenteuil (95).

A... demeurant 19 rue Jean-Jaurès à Aÿ Champagne (51) est désigné en qualité d’experte. elle aura pour mission, dans les conditions prévues à l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.