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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2000338_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

4 décembre 2019 par laquelle la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a refusé la mise sur le marché de son produit " Push'Gum / Gomme à mâcher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110734_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408645_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508539_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509066_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2510184_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2510575_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502662_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502821_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511911_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513488_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513638_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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TA

10ème chambre

DTA_2514201_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501620_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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TA

10ème chambre

DTA_2506199_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

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TA

10ème chambre

DTA_2506909_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603426_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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TA

10ème chambre

DTA_2515935_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516778_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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TA

10ème chambre

DTA_2503599_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

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