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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100430_20240207
7 février 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2102345_20240320
20 mars 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2400481_20250205
5 février 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La présidente, S.
DTA_2315110_20240710
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Heng, conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.
DTA_2402230_20241106
6 novembre 2024
C se prévaut de sa présence en France depuis 2014 et de celle de ses frères Rabah et Hamid C, de nationalité française, ainsi que de celle de son frère Mourad C, bénéficiant d'une carte de résident valable
DTA_2413111_20260429
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 : - le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, -
Reconduite à la frontière
DTA_2300846_20230203
3 février 2023
Par un arrêté n° 22-181 du 30 novembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 125 du 30 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a donné à Mourad Ben Haj, adjoint à la cheffe du
DTA_2306841_20231206
6 décembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2306220_20231122
22 novembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2303650_20260116
16 janvier 2026
irrecevable, dès lors qu’aucune contestation relative à ce moyen n’avait été soulevée lors de la notification de la mise en demeure de payer datée du 2 septembre 2021 et notifiée le 7 septembre 2021 à Mouans
DTA_2206867_20250521
21 mai 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2109396_20250205
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2100679_20240207
DTA_2100680_20240207
DTA_2308618_20240515
15 mai 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2309062_20260204
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - les observations de Me Doll, substituant
DTA_2309192_20240221
21 février 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2402883_20250326
26 mars 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La présidente, S.
DTA_2404741_20250430
30 avril 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.
DTA_2408489_20250326
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