Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

de l’AOC Olives de Nyons et des abricotiers.

l'absence de topographie occulte également la réalisation d'importants travaux de remblaiement ; en outre, si dans leur demande de permis modificatif, les pétitionnaires ont mentionné la présence d'oliviers

Délibéré après l’audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

décision du 28 avril 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Olivier Brault , domicilié Clinique Toulouse Lautrec, 2 rue Jacques Monod à Albi (81000), est désigné, au titre de sa spécialité « F.03-13 Chirurgie urologique », pour procéder à l’expertise.

déclaration préalable que la société Cellnex France a déposée pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobile sur la toiture d'un immeuble dénommé " résidence Montmirail ", situé 200, rue Olivier

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour

E C, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 11 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation du département des

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Aurélie Gabon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

sur la déclaration préalable n°DP 06088 19 S0903 déposée le 26 juillet 2019 et complétée le 20 août suivant, pour la création d'un lotissement en deux lots à usage d'habitation, sis 127 Corniche des oliviers

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 décembre 2024 et 3 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre

Olivier Benin, demande au juge du référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative : 1°), d'annuler le résultat de la consultation et la décision

B..., représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer le titre de séjour demandé ; 2°) d’enjoindre

Olivier Nizet, président, Mme Bénédicte Alibert, première conseillère, M. Oscar Alvarez, conseiller.