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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513592_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, M.
ORTA_2526017_20251009
9 octobre 2025
B..., doit être regardée comme demandant l’annulation de son compte rendu d’entretien professionnel au titre de l’année 2024, réalisé le 7 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301134_20230414
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision M. A B était affecté au sein du lycée professionnel Jean-Pierre Timbaud, à Aubervilliers (93 300). Ainsi, la requête de M.
ORTA_2308596_20230512
12 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2516587_20250829
29 août 2025
ORTA_2509578_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302895_20230615
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
1ère CHAMBRE
DTA_2500562_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A...
7ème Chambre
DTA_2305928_20240123
23 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été scolarisée dès l'année scolaire 2014-2015 en classe de quatrième au collège Pierre Curie de Goussainville et présente plusieurs attestations d'amies d'enfance
DTA_2200284_20221104
4 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2203281_20230523
23 mai 2023
8ème chambre
DTA_2102916_20231108
8 novembre 2023
Vu : - l'ordonnance de référé n° 2102910 du 3 avril 2021 ; - l'ordonnance de référé n° 2102986 du 27 avril 2021 ; - les autres pièces du dossier.
10ème chambre
DTA_2312429_20250424
24 avril 2025
C ; - les autres pièces du dossier.
11ème chambre, JU
DTA_2409241_20260512
12 mai 2026
D... ; - les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2206632_20250528
L'instruction a été close, en dernier lieu, le 10 avril 2025 par une ordonnance du même jour prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
DTA_2206635_20250528
2ème chambre
DTA_2100826_20221013
13 octobre 2022
Ainsi, le moyen tiré de l'illégalité de la décision du 29 avril 2021 du fait de son absence de notification doit être écarté comme inopérant. 5.
DTA_2100827_20221013
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403986_20240906
6 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, M.
ORTA_2302734_20240404
4 avril 2024
Si Mme A a bien retourné ce formulaire au tribunal le 3 avril 2023, il n'a pas été complété, ni assorti d'aucune pièce justificative utile.
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