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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100800_20230213
13 février 2023
13 février 2023
personne publique habilitée à prendre la décision de reclassement ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui est illégal ; ce décret a vocation à augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100801_20230213
13 février 2023
13 février 2023
personne publique habilitée à prendre la décision de reclassement ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui est illégal ; ce décret a vocation à augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100802_20230213
13 février 2023
13 février 2023
personne publique habilitée à prendre la décision de reclassement ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui est illégal ; ce décret a vocation à augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100826_20230213
13 février 2023
13 février 2023
personne publique habilitée à prendre la décision de reclassement ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui est illégal ; ce décret a vocation à augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100833_20230213
13 février 2023
13 février 2023
personne publique habilitée à prendre la décision de reclassement ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui est illégal ; ce décret a vocation à augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100878_20230213
13 février 2023
13 février 2023
personne publique habilitée à prendre la décision de reclassement ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui est illégal ; ce décret a vocation à augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100923_20230213
13 février 2023
13 février 2023
personne publique habilitée à prendre la décision de reclassement ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui est illégal ; ce décret a vocation à augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101506_20230213
13 février 2023
13 février 2023
personne publique habilitée à prendre la décision de reclassement ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui est illégal ; ce décret a vocation à augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101963_20230213
13 février 2023
13 février 2023
personne publique habilitée à prendre la décision de reclassement ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui est illégal ; ce décret a vocation à augmenter
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300041_20230809
9 août 2023
9 août 2023
emploi en vue du recouvrement d'une somme totale de 1 437,69 euros correspondant à des indus d'allocation de solidarité spécifique mis à sa charge au titre des mois d'août, octobre et décembre 2021, augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104331_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ce même article définit l'extension comme " une augmentation de la surface et/ou du volume d'une construction.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002810_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'augmentation des débits des rejets de cette station ont de concert participé à l'érosion du cours d'eau.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510911_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 6 août 2025 par laquelle la paierie départementale des Bouches-du-Rhône a augmenté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512107_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Coutaz, demande au tribunal : 1°) de liquider l’astreinte prononcée par le jugement n° 2405845 du 10 juin 2025 ; 2°) d’augmenter l’astreinte prononcée à 400 euros par jour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502059_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Friscia, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice à lui verser une provision de 637 560,55 euros, déduction faite des règlements intervenus, augmentée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527371_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 12 mois l’interdiction de retour sur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529099_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Lombume Christian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 5 octobre 2025, notifié le même jour par lequel le préfet de police a augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506288_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Friscia, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice à lui verser une provision de 514 329,98 euros, déduction faite des règlements intervenus, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506735_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Acoce Avocats, demandent au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de rechercher les causes de l’augmentation
Source officielleChambre 1
DTA_2601237_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Aux termes de l’article L. 273-9 du code électoral : « (…) La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d'un
Source officiellePage 59 sur 1261