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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200404_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ce caniveau, postérieurement réalisé, a été considéré comme mal entretenu et de taille trop réduite par un nouveau rapport d'expertise du 3 février 2020, sans que de nouvelles mesures soient prises par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501633_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale, " La nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106242_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A faisait valoir qu'il était le nouveau directeur de la SAS RPPC.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101902_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Dans ces conditions, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200139_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B, attaché de conservation du cadre territorial du patrimoine et des bibliothèques de Nouvelle-Calédonie, demande d'annuler la décision implicite par laquelle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203859_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme D a été placée en congé de longue durée du 12 janvier 2017 au 11 janvier 2022, date à laquelle elle a épuisé ses droits à un tel congé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2121930_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article 14 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Sous réserve

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303930_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En raison de trois nouvelles démissions et du décès du deuxième adjoint au maire, des élections partielles ont à nouveau eu lieu en octobre 2022 afin d'élire quatre conseillers municipaux, à la suite desquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113556_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113560_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113561_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113569_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113570_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113659_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113661_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113676_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113698_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113700_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113705_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113708_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle

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