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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200404_20230317
17 mars 2023
Ce caniveau, postérieurement réalisé, a été considéré comme mal entretenu et de taille trop réduite par un nouveau rapport d'expertise du 3 février 2020, sans que de nouvelles mesures soient prises par
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501633_20250526
26 mai 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale, " La nouvelle bonification indiciaire
9ème chambre
DTA_2106242_20230414
14 avril 2023
A faisait valoir qu'il était le nouveau directeur de la SAS RPPC.
1ère chambre
DTA_2101902_20240108
8 janvier 2024
Dans ces conditions, M.
DTA_2200139_20230511
11 mai 2023
B, attaché de conservation du cadre territorial du patrimoine et des bibliothèques de Nouvelle-Calédonie, demande d'annuler la décision implicite par laquelle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a
3ème Chambre
DTA_2203859_20250429
29 avril 2025
Mme D a été placée en congé de longue durée du 12 janvier 2017 au 11 janvier 2022, date à laquelle elle a épuisé ses droits à un tel congé.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2121930_20240624
24 juin 2024
D'autre part, aux termes de l'article 14 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Sous réserve
1ère Chambre
DTA_2303930_20230615
15 juin 2023
En raison de trois nouvelles démissions et du décès du deuxième adjoint au maire, des élections partielles ont à nouveau eu lieu en octobre 2022 afin d'élire quatre conseillers municipaux, à la suite desquelles
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113556_20240527
27 mai 2024
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette
ORTA_2113560_20240527
ORTA_2113561_20240527
ORTA_2113569_20240527
ORTA_2113570_20240527
ORTA_2113659_20240527
ORTA_2113661_20240527
ORTA_2113676_20240527
ORTA_2113698_20240527
ORTA_2113700_20240527
ORTA_2113705_20240527
ORTA_2113708_20240527
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