Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique Considérant ce qui suit : M.

Par lettre en date du 17 février 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points.

Par lettre en date du 16 novembre 2021, reçue le 19 novembre 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points.

Ainsi décrite, la demande présentée au tribunal par M.

Le requérant soutient : - qu'il n'y a pas autorité de la chose jugée au regard des demandes indemnitaires sur lesquelles il a déjà été statué dès lors que la cause juridique de la demande dans la présente

Par lettre en date du 12 juin 2022, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire.

du 16 décembre 2021 tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2016 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter

Une note en délibéré, enregistrée le 10 décembre 2025 (heure de métropole) a été présentée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Une note en délibéré, enregistrée le 10 décembre 2025 (heure de métropole) a été présentée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Une note en délibéré, enregistrée le 10 décembre 2025 (heure de métropole) a été présentée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

sa demande d'asile, qu'il a entendu faire appel du jugement du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 14 février 2022 sans toutefois

E, caporal du cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2023/666 du 20 février 2023, par lequel la maire de Nouméa l'a révoqué de ses fonctions sans suspension

Par un courrier du 14 septembre 2021, elle a demandé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en application de l'article 1er du décret du 3 février 1992.

Par un premier courrier en date du 17 février 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points et au paiement des sommes qui lui sont dues à ce

La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Mme A a demandé le 15 juillet 2024 le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, avec effet rétroactif à compter du 1er septembre 2021.

Le 25 février 2025, il est revenu en France et sa demande d'asile, présentée en préfecture du Calvados, a été, à nouveau, enregistrée en procédure Dublin.

Par lettre en date du 26 août 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points et au paiement des sommes qui lui sont dues à ce titre.

Par un premier courrier en date du 26 août 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points et au paiement des sommes qui lui sont dues à ce titre

Par un premier courrier en date du 24 octobre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points et au paiement des sommes qui lui sont dues à ce