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143 résultats pour « (sur le premier moyen du mémoire ampliatif) instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2502815_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 15 mars 2025, M. B...

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600238_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, et un mémoire ampliatif enregistré le 9 février 2026, Mme A...

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301914_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, et un mémoire ampliatif, enregistré le 11 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505876_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés sous le n° 2502872, les 23 avril et 12 août 2025, M.

Source officielle
TA

JU MLM (7)

DTA_2307626_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 25 octobre et 7 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100221_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

soulevé dans le mémoire ampliatif relatif à l'illégalité du permis de construire est irrecevable sur le fondement de la jurisprudence " Intercopie " ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600280_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 8 février 2026 sous le n° 2600280, et un mémoire ampliatif, enregistré le 23 février 2026, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600281_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 8 février 2026 sous le n° 2600280, et un mémoire ampliatif, enregistré le 23 février 2026, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500013_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 13 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402271_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, et un mémoire ampliatif, enregistré le 20 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501125_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 9 février 2026, Mme C...

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501171_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 30 juin 2025, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301986_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, et un mémoire ampliatif, enregistré le 9 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Marty, avocate, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109086_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2022, 27 juin et 22 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le département du Var, représenté par Me Laridan, conclut dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908355_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés sous le numéro 1908355 le 26 juillet 2019 et le 24 octobre 2019, M. et Mme C, représentés par Me Giroud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502335_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 9 décembre 2025, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301538_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 7 septembre 2023, et un mémoire ampliatif, enregistré le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301110_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, et un mémoire ampliatif, enregistrés le 27 juin 2023 et le 16 août 2023, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501401_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 juillet 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 28 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201094_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle

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