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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2207256_20230920
20 septembre 2023
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
1ère chambre
DTA_2301617_20250401
1 avril 2025
Aux termes de l'article 2 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401301_20250527
27 mai 2025
Aux termes de l'article D. 821-1 du code de l'éducation : " Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants selon des conditions d'études,
3ème Chambre
DTA_2104440_20230622
22 juin 2023
/ Pour valider une unité d'enseignement (UE), l'élève doit obtenir une moyenne d'au moins 10/20 aux enseignements constitutifs de cette UE (avec respect de l'éventuelle condition d'une note minimale dans
DTA_2111117_20250515
15 mai 2025
Toutefois, dès lors que les établissements d'enseignement supérieur se trouvent dans une situation différente des établissements d'enseignement des premier et second degrés, dans la mesure où ces derniers
DTA_2501771_20251223
23 décembre 2025
A... s’est inscrit en première année de master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF), mention Second degré, au sein de l’institut national supérieur du professorat et
4ème Chambre
DTA_2204766_20230607
7 juin 2023
JU 3ème chambre
DTA_2306605_20250605
5 juin 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées
DTA_2306618_20250605
DTA_2305900_20250605
DTA_2305958_20250605
DTA_2404803_20260204
4 février 2026
Ce moyen est donc écarté.
1ère Chambre
DTA_2200598_20230608
8 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ne peut être versée, tant pour sa part fixe que pour sa partie modulable, à un professeur de l'enseignement du second
3ème chambre
DTA_2406134_20251128
28 novembre 2025
Ils ont été convoqués à un second contrôle auquel ils ne se sont pas rendus.
1ère CHAMBRE
DTA_2500225_20251106
6 novembre 2025
En premier lieu, il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu partager la compétence pour l'organisation du service public de l'enseignement du second degré entre la Nouvelle-Calédonie,
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401016_20240311
11 mars 2024
DTA_2401018_20240311
DTA_2307773_20250703
3 juillet 2025
Etudiant inscrit en seconde année de master " Métiers de l'enseignement et de l'éducation et de la formation - mention Second degré (Parcours Education physique et sportive) " à l'Université Claude Bernard
DTA_2204722_20230316
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 132-2 du même code : " L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des
DTA_2204724_20230316
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