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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401677_20251223
23 décembre 2025
500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2200864_20250318
18 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401254_20251223
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
DTA_2500058_20251223
DTA_2203189_20250729
29 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2103167_20230928
28 septembre 2023
de santé d'un fonctionnaire territorial ne lui permet plus d'exercer normalement ses fonctions et que les nécessités du service ne permettent pas d'aménager ses conditions de travail, le fonctionnaire
1ère Chambre
DTA_2200557_20231130
30 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. Varao, conseiller principal d'éducation, exerçant initialement au sein de l'académie de Guyane, a été affecté en 2013 à Mayotte pour une durée de deux ans.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516090_20260116
16 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 (…) ».
DTA_2000501_20220922
22 septembre 2022
3ème chambre
DTA_2204200_20240129
29 janvier 2024
5ème chambre, JU
DTA_2103258_20221103
3 novembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 6 du même décret : " Les modalités d'organisation de l'entretien professionnel sont les suivantes :1° Le fonctionnaire est convoqué huit jours au moins avant la
DTA_2102900_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
4ème Chambre
DTA_2013452_20230511
11 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été recrutée comme chargée d'étude contractuelle par l'agence de l'eau Seine-Normandie le 1er septembre 1999.
DTA_2100482_20230222
22 février 2023
5e Section - 3e Chambre
DTA_2425370_20260206
6 février 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2425375_20260206
DTA_2425376_20260206
DTA_2425377_20260206
Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2425385_20260206
DTA_2425390_20260206
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