L’OPAC de Quimper Cornouaille a ensuite saisi le tribunal d’une demande d’expertise, à laquelle il a été fait droit par ordonnance n° 1503562 du 7 octobre 2015, puis par ordonnances nos 1600167 du 4 mars

Par une réclamation contentieuse, en date du 6 décembre 2016, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; -

D doit être regardé comme placé à l'isolement depuis le 28 avril 2016.

Par ordonnance du 15 janvier 2026, la clôture d'instruction a été fixée au 17 février 2026 à 12 heures.

puis durant l'expertise judiciaire, diligentée à la demande du maître d'ouvrage, en décembre 2020, ainsi qu'à l'issue de celle-ci, en octobre et en décembre 2021, puis en janvier 2022.

L’article 31 de la même loi, dans sa rédaction issue de l’article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 applicable au litige dès lors qu’il n’avait pas à cette date fait l’objet d’une décision

Par ailleurs, l’article 10 du titre II de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période

Par ailleurs, l’article 10 du titre II de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période

La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 octobre 2023, par une ordonnance en date du 1er septembre 2023.

Elle fait valoir que : - à titre principal, les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 14 mars 2007, les réserves ayant été levées le 11 février 2009 ; selon l'expert judiciaire, les désordres

Par une ordonnance du 19 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 24 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La réception des travaux est intervenue au mois d'octobre 2009.

La clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2025 à 12h00 par une ordonnance du 7 mars 2025.

Mme B veuve C soutient que : S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le défaut de production de l'avis du collège

et 67 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le non-respect du délai minimum de 15 jours, prévu à l'article LP. 412-1 du code des impôts, entre l'avis de vérification et le jour de cette

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

A E, mandataire non solidaire de ce groupement, par un marché public du 10 mars 2008.

La clôture d'instruction immédiate a été fixée par une ordonnance du 13 juin 2022.

La clôture d'instruction immédiate a été fixée par une ordonnance du 13 juin 2022.