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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2328488_20250519
19 mai 2025
en réplique enregistrés le 13 décembre 2023 et le 3 juin 2024, Mme B A demande au tribunal de la décharger de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui a été mise à sa charge pour l'année
DTA_2222490_20250210
10 février 2025
Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux qui ont été mis à sa charge au titre des années
2e Section - 1re Chambre
DTA_2225697_20250624
24 juin 2025
précédente ou, pour les demandes d'aides relatives aux mois d'avril 2020 à novembre 2020 et si l'entreprise souhaite, le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019. 3.
DTA_2322910_20260223
23 février 2026
B... est fondé à demander la décharge des impositions mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016.
2ème Chambre
DTA_2202416_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2022 et le 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Benhamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
DTA_2312976_20250624
prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surface de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années
DTA_2201691_20240222
22 février 2024
ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison de la prise en charge de Khira Benhamou
3ème Chambre
DTA_2300501_20260409
9 avril 2026
D... soutient que ses entretiens professionnels au titre des années 2020 et 2021 ne traduisent pas la réalité de son travail et son implication.
DTA_2400955_20260209
9 février 2026
2018 ;/ 2° Le plus élevé de ces revenus imposables au titre des années 2015,2016 ou 2017. / 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2203352_20220912
12 septembre 2022
A, - les observations de Me Joulié, substituant Me Benamou-Levy, représentant M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2218997_20250403
3 avril 2025
pour ces trois années.
8ème chambre
DTA_2109093_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, un mémoire complémentaire et des pièces reçus le 16 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Benhamou, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311141_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 décembre 2023, la société Massilia Beach, représentée par Me Benhamou et Me Pontier
DTA_2307481_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Benhamou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
DTA_2215605_20250403
21 juillet 2022, la société Immobilière du 37 rue de Bellefond demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de l'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des années
DTA_2406505_20251117
17 novembre 2025
B... soutient résider en France depuis l’année 2001 aux côtés de sa mère, son frère et son beau-père, lequel serait de nationalité française, il ne l’établit pas, en l’absence de tout élément justificatif
DTA_2433482_20250616
16 juin 2025
Mme B soutient qu'elle réside sur le territoire français depuis l'année 2018, et qu'elle justifie d'une insertion socio-professionnelle au sein de la société française.
DTA_2316176_20260209
Pour l’année 2017, le requérant fait valoir que les crédits contestés correspondent à des versements effectués à des salariés de l’entreprise.
DTA_2423095_20250317
17 mars 2025
au diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques au titre de l'année universitaire 2023-2024.
DTA_2219932_20250505
5 mai 2025
locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement dont elle s'est acquittée au titre de l'année
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