Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1900124_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900125_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900129_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900143_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900144_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900145_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900146_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900157_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2006230_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A indique notamment que le fourneau-bouilleur a été retiré et remplacé par une chaudière au fioul, que la cheminée est toujours en place et que ce chauffage était installé depuis de nombreux années dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2102672_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A demande au tribunal d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2017 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise en compte du compteur calorifique
Source officielle1ère chambre
DTA_2102642_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2017 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise en compte du compteur calorifique
Source officielle1ère chambre
DTA_2102653_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B C demande au tribunal d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2017 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise en compte du compteur calorifique
Source officielle1ère chambre
DTA_2102656_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A demande au tribunal d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2017 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise en compte du compteur calorifique
Source officielle1ère chambre
DTA_2102691_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021 sous le n° 2102691, Mme B A demande au tribunal d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2017 émise à son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003966_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004577_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002531_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003101_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000562_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2020, Mme C A, représentée par Me Anne Berthelot, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de
Source officiellePage 6 sur 89