Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200614_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 411-13-1 du code de l'environnement : " Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R. 411-8 et R. 411-8-1 relatives à la liste des espèces de vertébrés menacées
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500280_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500192_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500193_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500197_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500213_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500214_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500217_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407051_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206182_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509862_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504408_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Aux termes du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les premiers vice-présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, " rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500304_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500617_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500620_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500046_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500065_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500066_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500155_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500165_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars
Source officiellePage 6 sur 222