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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402112_20240314
14 mars 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'avis du Conseil d'Etat, du 29 décembre 2014, n° 382898 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406122_20241106
6 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L.551-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de la directive
1ère chambre
DTA_2102945_20240328
28 mars 2024
Il a sollicité l'asile le 14 mai 2019 et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil à compter du 20 mai 2019.
JU 9ème chambre
DTA_2402407_20240516
16 mai 2024
Besse pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2402408_20240516
2ème chambre
DTA_2509836_20260507
7 mai 2026
Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien, né en 1987, est entré en France le 30 avril 2019 sous couvert d’un visa court séjour.
3ème Chambre
DTA_2206717_20240321
21 mars 2024
Le 20 mai 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2509613_20260507
Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Cavalli, représentant M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2506550_20250611
11 juin 2025
Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401770_20240516
11ème chambre
DTA_2309623_20240716
16 juillet 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306363_20231109
9 novembre 2023
Besle, - et les observations de Me Bazin, représentant M. C. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
DTA_2500852_20260108
8 janvier 2026
rejeté sa demande d’asile.
3ème chambre
DTA_2203763_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 30 décembre 2022, qui n'ont pas été communiquées, Mme A B, représentée par Me Besse
DTA_2504046_20260108
Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2303938_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
JU OQTF 6 semaines
DTA_2303535_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2407077_20250916
16 septembre 2025
Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2307929_20231109
E C, représenté par Me Bessa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 juillet 2023 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2221970_20221207
7 décembre 2022
B C, ressortissant indien né le 18 mars 1988, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
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