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105 résultats pour « Bandosz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2311482_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parents de la victime directe produisent comme justificatifs de frais de transport, des tickets de péage au départ de Mandelieu-la-Napoule et à destination de Bandol, La Ciotat, ou La Barque, et inversement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100641_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parents de la victime directe produisent comme justificatifs de frais de transport, des tickets de péage au départ de Mandelieu-la-Napoule et à destination de Bandol, La Ciotat, ou La Barque, et inversement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902338_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Toutefois, l'acte de vente et les avis d'imposition de taxe foncière et de taxe d'habitation produits en cours d'instance permettent d'établir que les gérants de la société résident depuis 2015 à Bannost-Villegagnon

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2201980_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par ailleurs, il résulte de l'extrait de compte locatif de l'agence " Bandol immobilier " que ce dernier est libellé aux noms G C et de M. F depuis le 1er octobre 2016.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000203_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

déclivité modérée à cet endroit, et pendant la période envisagée d'activité du camping (avril-octobre), la circulation est plus intense sur le chemin de Beaucours, qui fait la liaison entre la route de Bandol

Source officielle

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