CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2311482_20250408
8 avril 2025
Les parents de la victime directe produisent comme justificatifs de frais de transport, des tickets de péage au départ de Mandelieu-la-Napoule et à destination de Bandol, La Ciotat, ou La Barque, et inversement
DTA_2100641_20250408
1ère chambre
DTA_1902338_20230217
17 février 2023
Toutefois, l'acte de vente et les avis d'imposition de taxe foncière et de taxe d'habitation produits en cours d'instance permettent d'établir que les gérants de la société résident depuis 2015 à Bannost-Villegagnon
Aide sociale
DTA_2201980_20230825
25 août 2023
Par ailleurs, il résulte de l'extrait de compte locatif de l'agence " Bandol immobilier " que ce dernier est libellé aux noms G C et de M. F depuis le 1er octobre 2016.
DTA_2000203_20230627
27 juin 2023
déclivité modérée à cet endroit, et pendant la période envisagée d'activité du camping (avril-octobre), la circulation est plus intense sur le chemin de Beaucours, qui fait la liaison entre la route de Bandol
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