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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101530_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101532_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101534_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101538_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101540_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101542_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101306_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100935_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100986_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100990_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100999_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100749_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100751_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100753_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101800_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème chambre
DTA_2102496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
dossier spécifie également que les eaux de voirie suivront un circuit de collecte sécurisé, de leur captation à leur rejet dans le milieu naturel, en passant par un séparateur d'hydrocarbures et un bassin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C et Mme F E, représentés par le Cabinet Adden Avocats, agissant par Me Laurent Férignac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes
Source officielle3ème chambre
DTA_2301963_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
reclassement sont insuffisantes au regard des moyens de la société ARCAVI ; - certaines mesures de reclassement sont inutiles au regard de la configuration de l'entreprise, de la population licenciée et du bassin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105708_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'ensemble des zones humides et zones à dominante humide ont par ailleurs été recensées en s'appuyant notamment sur les données du SDAGE du bassin Artois-Picardie et des SAGE Scarpe aval et de la Sensée
Source officiellePage 6 sur 7