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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1900324_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La société Lafarge Holcim Bétons SAS exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600636_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Connaissance prise de la note en délibéré produite pour la société Eqiom Bétons et enregistrée le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102550_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La société Béton Lyonnais a vainement contesté cette mesure devant le tribunal de céans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102176_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par les deux requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous le n° 2102176 et le n° 2106033, les sociétés B2M Préfa et 2M Béton demandent au tribunal de prononcer l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301709_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Elle soutient que : - le 10 janvier 2022 vers 18h30, elle a été victime d'une chute après avoir trébuché sur un bloc de béton qui se trouvait sur le trottoir, non éclairé en raison d'une panne de l'éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504360_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

et compte tenu des caractéristiques de la dalle de béton existante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301410_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La société des aciers d'armature pour le béton emploie M. A depuis le 1er juillet 2019, en qualité d'ouvrier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216206_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, le maire de la commune de Bezons demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505964_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

représenté par Me Laplante, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État et la commune de Bezons

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300401_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 28 avril 2025, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perrasso, représentée par Me Vicquenault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216563_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D A, inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes dans la rubrique C.3.2. " Béton, béton armé, béton précontraint, bétons spéciaux " et demeurant au 3 bis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206616_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B D, représentés par Me Colin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bezons a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 1er

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405642_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Doulat, - et les observations de Me Besson, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516944_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet du Val-d’Oise demande au tribunal : d’annuler la décision du maire de la commune de Bezons d’apposer un drapeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2007470_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B et du collectif " Stop Val Béton " est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304708_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023 sous le n° 2304708, la société Lulu Beron et Mme A B, représentée par Me Gault, avocat, demandent au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302575_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Non Au Béton est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509568_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

bâtiment Nord-Est et à la Société Demathieu & Bard construction d’effectuer ou de faire effectuer à leurs frais toutes les études et réfections nécessaires à la reprise des désordres affectant les bétons

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2002638_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

infiltrations d'humidité dans le béton qui corrodent les fers et engendrent ainsi l'éclatement du béton et la détérioration de l'enduit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001086_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des matériaux / * Géotextile/ () Les blocs de béton sont coulés sur le géotextile.

Source officielle

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