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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2424888_20251201
1 décembre 2025
B... et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 20 août 2024 est annulé.
DTA_2433493_20251117
17 novembre 2025
B... et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La décision du préfet de police en date du 5 novembre 2024 est annulée.
DTA_2505655_20250929
29 septembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 4.
DTA_2327944_20260209
9 février 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.
DTA_2506783_20260126
26 janvier 2026
La seule circonstance que les ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment figurent sur la liste des métiers en tension et qu’il s’agirait de la fonction exercée par M.
DTA_2302280_20251117
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2404315_20250915
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Benhamou, - et les observations de Me Victor, substituant Me Camus, pour M. B.
DTA_2510757_20260126
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les observations de Me Castagne substituant Me Dirakis, représentant Mme B..., présente.
DTA_2411243_20250630
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - et les observations de Me Audrain, représentant de Mme B.
DTA_2413898_20251013
13 octobre 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2412871_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production non communiqué enregistrés le 22 mai 2024 et le 9 octobre 2025, M. B... C...
DTA_2429035_20250915
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 29 octobre 2024, le préfet de police a obligé M.
DTA_2513335_20260316
16 mars 2026
DTA_2506793_20260209
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 février 2025, le préfet de l’Aude a obligé M.
DTA_2424133_20260504
4 mai 2026
A... et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de police en date du 7 avril 2025 est annulé.
3ème Chambre
DTA_2104665_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la SCI le Club du Bassin, représentée par Me Leselbaum-Benhammou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars
DTA_2317318_20251230
30 décembre 2025
Toutefois, cette admission ne lui conférait aucun droit à être nommé, l’autorité administrative n’étant jamais tenue de nommer les candidats admis à un concours, mais seulement de respecter l’ordre de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511882_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Benammou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
DTA_2511237_20260330
30 mars 2026
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2511947_20251013
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