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160 résultats pour « Bertrand COURCELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2106751_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C, - et celles de Me Bertrand, représentant la communauté d'agglomération du Grand Senonais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2520738_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... a vainement relancé à plusieurs reprises les services de la préfecture de police, par courriels, afin d’obtenir la remise de sa carte de résident.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403479_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courriel du 22 novembre 2023, elle a contesté cet indu et sollicité sa remise gracieuse.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2501468_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par courriel, dont il a été accusé réception par le préfet de police le 11 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500719_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 25 mars 2025 à 14h00 en présence de Mme Berland, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Gélinier et Me Drageon, représentant l'association

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2314774_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2513557_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un courriel daté du 9 août 2022 et un courrier du 3 novembre 2022, le préfet de police a demandé à M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503821_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Julien Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103312_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

S'agissant des seconds faits reprochés, il ressort d'un courriel de la responsable du pôle départemental de contrôle et d'expertise de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2312859_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Institut de France à lui verser une indemnité d’un montant total de 31 586,82 euros en réparation des préjudices causés par

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321904_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Enfin, le 26 décembre 2023, le CASVP a indiqué par courriel à Mme A... qu’il entreprenait des démarches, que la situation était complexe et sollicitait de nombreux intervenants et qu’il ne pouvait l’en

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2419522_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, représentant M. C.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2508040_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par courriel adressé à l’adresse « e‑contact@delim.interieur.gouv.fr », dont les services de la préfecture ont accusé réception le 11 février 2025, Mme B... a sollicité, par l’intermédiaire de son conseil

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002430_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

titre des redressements qui leur ont été notifiés ; la proposition de rectification ayant été signée avant le 1er juillet 2016, l'avocat de la société ne pouvait quant à lui pas être convoqué par courriel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002431_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

titre des redressements qui leur ont été notifiés ; la proposition de rectification ayant été signée avant le 1er juillet 2016, l'avocat de la société ne pouvait quant à lui pas être convoqué par courriel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002467_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

titre des redressements qui leur ont été notifiés ; la proposition de rectification ayant été signée avant le 1er juillet 2016, l'avocat de la société ne pouvait quant à lui pas être convoqué par courriel

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303190_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A a transmis par courriel du 3 août 2023 un certain nombre de documents, toutes les pièces attendues n'y figuraient pas ; le recours présente un caractère abusif en ce que M.

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TA

6ème chambre

DTA_2105761_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A B, représenté par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre d'agriculture de la Loire à lui verser la somme de 11 235 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir

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TA

2ème chambre

DTA_2400088_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2310926_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Berland pour exercer les fonctions prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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