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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2512385_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... H..., né le 20 janvier 2000, de nationalité camerounaise, déclare être entré en France en 2018.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516379_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2306021_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Bertaux, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Flora, représentant la société Enedis . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306346_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Bertaux, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnemaison, représentant M. B, et de Me Koehl, représentant la société ID Logistics France.
Source officielle5ème chambre
DTA_2505707_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505472_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A qui lui sert quotidiennement d'aidant lesquels n'ont pas été informés de la fermeture pour faillite de leur résidence principale n° 215 au sein de la résidence Béatrix, sise 3 rue Clotilde Souveryn à
Source officielle5ème chambre
DTA_2309704_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Bertaux, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Colombet, représentant la commune de Saintry-sur-Seine.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401334_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Bertaux, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405817_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403804_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430407_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2024, Mme B F D, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, et représentée par Me Bertaux, avocat, demande au tribunal :
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430408_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bertaux, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430409_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2024, Mme D F C, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, et représentée par Me Bertaux, avocat, demande au tribunal :
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409832_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Bertaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle8ème chambre
DTA_2404316_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Bertaux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire formé le 2 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306301_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A D B, représentée par Me Bertaux, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303610_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bertaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517050_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chounet, - les observations de Me Bertro, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606192_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D..., - les observations de Me Bertro, avocat commis d’office représentant M. C... ; - les observations de Mme A..., représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607862_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Martin-Genier, - les observations de Me Bertro, avocate commise d’office, représentant M. A...
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