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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404963_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 novembre 2024 et 21 janvier 2025, la Sas CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Mathieu Bollengier-Stragier

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500059_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

pieux, combi-wall) /des ouvrages structurels en béton armé (dalles, poutres) / des ouvrages de voirie et réseaux divers (caniveaux, unités de traitement des eaux pluviales)/ des équipements de quai (bollards

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TA

1ère Chambre

DTA_2107406_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

projet n'est pas compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°3 ; Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2021, la société JK Promotion, représentée par Me Bolleau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406480_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B E et Mme C G, représentés par Me Bollani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la maire de la commune de Vaucresson a délivré à la SAS Jouy un permis de construire

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2011534_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Bolard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410049_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 avril et 21 octobre 2025, la commune d'Aoste, représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait application

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TA

7éme chambre

DTA_2400097_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 et 29 février, et le 24 avril 2024, la SCCV Saint Germain Plaisir, représentée par Me Alexandre Bolleau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2407427_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les travaux concernés portent sur la réparation d'un angle de quai au poste n°7, la réparation d'un couronnement abîmé sur une dizaine de mètres linéaires entre les bollards 5 et 6 du poste 124 et, enfin

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500535_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 et 6 mars 2025, la société TRMC, représentée par Me Bolleau (Selarl Altius avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2400096_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés les 12 et 29 février et le 4 avril 2024, la SCCV Saint Germain Plaisir, représentée par Me Alexandre Bolleau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application

Source officielle

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