Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

B A et Mme C D, représentés par la SCP Cherrier Bodineau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mesnils-sur-Iton à verser à M.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant roumain né le 18 janvier 1993, déclare être entré en France en 2008.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Duwez, substituant Me Stienne-Duwez, représentant le syndicat CGT des personnels du département du Nord, -

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Delannoy, représentant Mme B, - et les observations de Me Dherbecourt, substituant Me Simoneau, représentant

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau ; - et les observations de Me Lequien, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Bas, représentant la commune de Cucq, - et les observations de Me Blanco, représentant la société EDMP Hauts-de-France

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Viegas, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Cherrier Bodineau, demande au tribunal 1. d'annuler la décision par laquelle le président

elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à hauteur respectivement de 13 726 euros et de 12 206 euros pour les logements demeurés vacants dans son ensemble immobilier dénommé " résidence Boileau

techniques dont 13 ont été dédoublés entre les travaux concernant le gymnase (G) et les travaux relatifs au vestiaire de football (V) ; - le lot n° 2 V relatif au gros-œuvre a été confié à la société Boisseau

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Boisseau

La requérante est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 325 sur le territoire de la commune de Jons, située en bordure sud-ouest du hameau de Bourdeau.

décembre 2022 par laquelle le conseil départemental du Nord a refusé la prise en charge des frais d'hébergement de Mme B A au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Bouleaux

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Cocquerez, représentant M.