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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502527_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503126_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510620_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2514404_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2614204_20260512
12 mai 2026
A..., représentée par Me Boulestreau demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du préfet de police des 3 et 25 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police
DTA_2420867_20240808
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet et le 5 août 2024, Mme C B, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
2e Section - 3e Chambre
DTA_2422032_20250417
17 avril 2025
B A, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de
Reconduite à la frontière
DTA_2501610_20250822
22 août 2025
B A, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet du territoire
DTA_2501611_20250822
5e Section - 3e Chambre
DTA_2522100_20260109
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 20 juin 2025 portant refus d’admission au séjour, obligation de quitter le territoire français
DTA_2504185_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505009_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme B C A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2513038_20250807
7 août 2025
B A, représenté par Me Boulestreau demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème chambre
DTA_2402664_20251205
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de parent d’
DTA_2527394_20251002
2 octobre 2025
B... représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
8e Section - MESD
DTA_2517287_20250626
26 juin 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Boulestreau avocate de M.
DTA_2606016_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet
4ème chambre
DTA_2209824_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les observations de Me Boulestreau, substituant Me Haik, représentant M. B.
DTA_2415624_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
ORTA_2401067_20250117
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
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