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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_1823989_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A ; - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Connil, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300126_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
présente requête, enregistrée le 12 avril 2023 sous le n° 2300126 et des mémoires enregistrés le 16 juin et le 5 juillet 2023, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet d'avocats Bredin
Source officielle1ère chambre
DTA_2312074_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 25 janvier 2024, la société Kuehne+Nagel représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2200253_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 juin 2021, le 18 novembre 2022, le 24 janvier 2023, le 27 mars 2023 et le 14 juin 2023, la société Maison Ginestet, représentée par l'AARPI Bredin
Source officielleChambre 2
DTA_2402259_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... ont porté plainte contre Mme A... et les sociétés Actual Redon et Presta Breizh pour des faits d’emploi d’étranger sans titre, d’aide au séjour irrégulier, de faux et d’usage de faux et de soumission
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107852_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
E, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaux, représentant Mme A, de Mme C, représentant la Région Île-de-France et de Mme B, représentant le rectorat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206081_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
concentré au C ; la société Le Bretagne KK n'est pas une société holding, contrairement à la société française Hermine, qui est une holding animatrice de groupe de sociétés et principalement du groupe Breizh
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2006767_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Huin-Morales, conseiller, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me de Folleville, représentant M. A, et de Me Connil, représentant la Ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301589_20230224
24 février 2023
24 février 2023
soutient également qu'une commande très importante de vin en vue de la tenue de la soirée du 24 février 2023 a été passée par l'association, comme le président de l'association l'a indiqué, dans le média Breizh-info.com
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ;/ c) De l'émission de polluants, du bruit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206082_20260204
4 février 2026
4 février 2026
31 janvier 2024 et 13 mai 2024, la société Lucas Rennes, représentée par Me Collet-Ferré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société d’économie mixte Breizh
Source officielle1ère chambre
DTA_2204721_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 et 20 juin 2022, la société KUEHNE+NAGEL, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2116881_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2102073_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, les sociétés PACCAR Inc., DAF Trucks Deutschland GmbH, et DAF Trucks N.V., représentées par le cabinet Bredin Prat, dites le groupe " DAF ", concluent au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105230_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
aurait dû délibérer à nouveau pour arrêter le projet de plan local d'urbanisme intercommunal en application de l'article L. 153-15 du code de l'urbanisme en raison de l'avis défavorable de la commune de Bréhan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la société Paccar Inc, la société Daf Trucks Deustschland GMBH et la société Daf trucks NV, représentées par le cabinet Bredin-Prat, concluent au rejet
Source officielle4ème chambre
DTA_2103095_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 mars et 29 octobre 2021 sous le numéro 2103095, Mme B C, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001491_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
service urbanisme, l'agence de l'eau Loire-Bretagne, le syndicat d'eau potable, l'agence régionale de santé, le service d'assainissement, le service d'assainissement non collectif, l'association Air Breizh
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300773_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
les 24 avril et 12 juillet 2023 à 20h50 et à 20h57 et un mémoire enregistré le 3 août 2023 et non communiqué, la société Biogaz de Bannalec, représentée par Me Yann Aguila et Me Anthony Bron (cabinet Bredin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301326_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Quant aux effets cumulés du bruit : L’étude d’impact a évalué comme étant « nuls» les effets cumulés du fonctionnement de l’élevage avec les exploitations voisines s’agissant des émissions sonores.
Source officiellePage 6 sur 6