En second lieu, il est constant que l'Ours brun ne vit plus en France que dans le massif des Pyrénées.

A B, représenté par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté ER-2022-09-01 du 22 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme Sandra Brun demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 de la responsable de la gestion des ressources

Conseil du 21 mai 1992 ; - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté interministériel du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun

- la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - la Charte de l'environnement ; - l'arrêté interministériel du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun

Bruno A... et Didier Luque ont fait l’objet d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2017, 2018 et 2019.

Aux termes de l’article 2 du même décret : « L'indemnité est égale à vingt mois de solde brute soumise à retenue pour pension et à quatorze mois de solde brute soumise à retenue pour pension à compter

Vogel Braun pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A B, représenté par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

silence gardé par la préfète de l'Ariège sur sa demande du 10 novembre 2020 de communication des copies intégrales des constats de dommage ayant donné lieu à indemnisation en 2019 concernant l'ours brun

L'arrêté du 17 juillet 2023 de la préfète de l'Ariège dont il est demandé la suspension de l'exécution a autorisé, la mise en œuvre des tirs d'effarouchement à effet sonore de l'ours brun sur l'estive

O D, Gambetta Immobilier, gestionnaire, Foncia Toulon, syndic et Immobilière du Cap Brun, syndic, situé au 134 rue Jean Jaurès à Toulon cadastré CP n° 68.

l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé, à la demande du groupement pastoral d'Arreau, la mise en œuvre des tirs d'effarouchement à effet sonore de l'ours brun

l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé, à la demande du groupement pastoral d'Ourdouas, la mise en œuvre des tirs d'effarouchement à effet sonore de l'ours brun

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 Mme A B, représentée par Me Bruno-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Jammes à hauteur de 15 % ; la société Roques doit être garantie par la société Atelier 4 à hauteur de 60 % et par la société Brunhes Jammes à hauteur de 15 % ; la société Brunhes Jammes sera garantie

aux règles européennes de concurrence pour avoir, au cours de la période du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011, conclu des arrangements collusoires sur la fixation des prix et l’augmentation des prix bruts

D B, représentés par Me Le Brun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

C..., en sa qualité de représentant du « Collectif opposé à la création de la carrière Combe brune », demandent au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Charente