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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305751_20250115
15 janvier 2025
Taormina, président, Mme Soler, première conseillère, M Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, Signé J.
2ème Chambre
DTA_2305884_20250306
6 mars 2025
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 février 2025, Mme C A et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306422_20250205
5 février 2025
Myara, président, Mme Soler, première conseillère, M Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. Le rapporteur, signé J.
DTA_2504912_20260402
2 avril 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, M. D... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2201336_20250306
Bulit, - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302457_20251113
13 novembre 2025
Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de M. C..., pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : Le 6 octobre 2022, M.
DTA_2202468_20250304
4 mars 2025
Elles soutiennent que : - le bateau Bullitt exploité par la SARL Manomi a heurté une roue de tracteur immergée lorsqu'il est entré dans l'écluse de Languevoisin le 19 février 2022 ; - l'existence de
DTA_2403320_20260108
8 janvier 2026
Bulit, rapporteur ; ( N ° 240 3320 ) ( 2 ) - les observations de Me Trifi, pour Mme B..., et de Mme D..., pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402094_20251113
Bulit, M. B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404442_20260402
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, ainsi que les observations de Me Oloumi, représentant M.
DTA_2403746_20260219
19 février 2026
Bulit, et les observations de Me Diasparra, substituant Me Oloumi pour M. A..., ont été entendus au cours de l’audience publique. Le préfet des Alpes-Maritimes n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2403969_20260402
Bulit ; ( N ° 240 3969 ) ( 2 ) - Mme B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404248_20240325
25 mars 2024
justice administrative, l'expulsion de Mme A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " 20-26 rue Bernard Buffet
DTA_2532436_20251201
1 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) et de tout occupant de son chef
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402459_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, la société Solarhona, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'ACCA de La Balme à lui verser une somme de 2 500 euros
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104391_20230531
31 mai 2023
les préfets du Tarn et de Haute-Garonne, relatif à l'exploitation par la SAS Terra 2 d'un entrepôt au sein de la ZAC des Portes du Tarn, sur le territoire des communes de Saint-Sulpice-La-Pointe et de Buzet-sur-Tarn
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401720_20240513
13 mai 2024
1 " et " La Forgé Buffet 2 ", qu'elle exploite dans cette commune ; 2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la commune de La Ville-aux-Clercs, en application de l'article L. 761-1 du code
DTA_2503280_20260219
Bulit ; - et les observations de Me Champeau, représentant M. B..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. C...
DTA_2532438_20251203
3 décembre 2025
D... du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ; 2°) d’enjoindre à M. A...
DTA_2537727_20260202
2 février 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King située au 20-26 rue Bernard Buffet, 75017 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre
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