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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309424_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406216_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C A et Mme D B épouse A, représentés par Me Calonne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407987_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024 2024, Mme A C, représentée par Me Calot-Foutry, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408015_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représenté par Me Calot-Foutry, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514364_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabot, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420434_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses filles mineures D C B et E C B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508279_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604532_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Callot pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200517_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant le GAEC de l'Ardoise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108145_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant la SCEA du Château d'eau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108585_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108670_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102845_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me de La Porte des Vaux, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202072_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Begot David. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100892_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104175_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Duca, représentant la SAS Pani, et de M. B, représentant le département de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404599_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425689_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2024 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329856_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Cabot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielle3ème chambre
DTA_2403443_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « étudiant », l’
Source officiellePage 6 sur 107