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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2208891_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le versement à Me Cadoux de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504214_20250826
26 août 2025
26 août 2025
du domaine public réalisés par la C2A et la commune de Carlus ; - ils ont demandé à la commune de Carlus, par réclamation préalable reçue le 20 juin 2024, de retirer tout ouvrage public de leur propriété
Source officielle3ème chambre
DTA_2200416_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
versement à Me Cariou de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203198_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
à la charge de ce dernier le versement à Me Cariou d'une somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306398_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté leur demande tendant à la fermeture administrative de la carrosserie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509229_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501440_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301072_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402205_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416681_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société carrosserie de kermelo, représentée par le cabinet fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423067_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société carrosserie 16 stylauto, représentée par le cabinet Fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203360_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406642_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517227_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 10 avenue des Carrosses
Source officielle10ème chambre
DTA_2402516_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Cadoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle7ème chambre
DTA_2412095_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par des demandes et un mémoire, enregistrés les 8, 19 et 26 novembre et 3 décembre 2024 et le 17 janvier 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Lozen Avocats (Me Cadoux),
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206705_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C E en sa qualité de représentante légale de l'enfant Noéline Ann, représentée par Me Carole Krieger Junger, demande à
Source officielle2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
plan local d'urbanisme et de l'habitat, au regard de la définition de la limite de référence dans la partie 1 du règlement ; la clôture autorisée empiète sur une partie importante du chemin du Pot Carron
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105929_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, les sociétés carrosserie AD des nations unies et 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105930_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, les sociétés carrosserie AD des Nations Unies et 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal
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