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287 résultats pour « Chemack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400418_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 24/84/069MC du 31 janvier 2024, par lequel la préfète de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405285_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407276_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme L épouse H, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407281_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

F H, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600631_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308738_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B C A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314662_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A fait valoir qu'en l'absence de document prouvant la régularité de son séjour en France, il risque de perdre son emploi au sein de la société Check Consulting.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205349_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308188_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501108_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300495_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325519_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

E A, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325523_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325524_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325525_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325527_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301332_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502260_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ailleurs, s’il produit une attestation d’hébergement de Mme C... établie le 9 octobre 2024 qui indique qu’elle réside au 15 rue Cheick Boundjade Soulaimana à Mamoudzou, le certificat de scolarité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401297_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

C B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2209902_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Noël ; - les observations de Me Chemack, substituant Me Bouamama, représentant M.

Source officielle

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