CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400418_20240306
6 mars 2024
B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 24/84/069MC du 31 janvier 2024, par lequel la préfète de
8ème chambre
DTA_2405285_20240930
30 septembre 2024
B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
5ème Chambre
DTA_2407276_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme L épouse H, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet
DTA_2407281_20241112
F H, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
Reconduite à la frontière
DTA_2600631_20260128
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
DTA_2308738_20231031
31 octobre 2023
B C A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314662_20231213
13 décembre 2023
A fait valoir qu'en l'absence de document prouvant la régularité de son séjour en France, il risque de perdre son emploi au sein de la société Check Consulting.
DTA_2205349_20220713
13 juillet 2022
D A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2308188_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2501108_20250630
30 juin 2025
A C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
9ème Chambre
DTA_2300495_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325519_20231116
16 novembre 2023
E A, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de
ORTA_2325523_20231116
C, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article
ORTA_2325524_20231116
B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article
ORTA_2325525_20231116
ORTA_2325527_20231116
3ème Chambre
DTA_2301332_20230602
2 juin 2023
A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502260_20251016
16 octobre 2025
Par ailleurs, s’il produit une attestation d’hébergement de Mme C... établie le 9 octobre 2024 qui indique qu’elle réside au 15 rue Cheick Boundjade Soulaimana à Mamoudzou, le certificat de scolarité de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401297_20240216
16 février 2024
C B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2023 par laquelle le préfet
10ème Chambre (JU)
DTA_2209902_20221011
11 octobre 2022
Noël ; - les observations de Me Chemack, substituant Me Bouamama, représentant M.
Page 6 sur 15