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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
, omis de réaliser une partie des éléments de charpente prévus par les plans d’EXE de son sous-traitant ; elle a, en outre, commis de nombreux manquements d’exécution, en entaillant les poutres et chevrons
Source officielle8ème Chambre
DTA_2409494_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentés par la SELARL Cheysson Marchadier & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s’est pas opposé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304269_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ce grade comporte sept échelons, le dernier composé de trois chevrons, et un échelon spécial, également composé de trois chevrons, culminant à l’indice terminal HEBBIS 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222862_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205906_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125936_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrés le 3 décembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125948_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrés le 3 décembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509424_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et connexions et la SAS Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509425_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et connexions et la SAS Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502201_20250806
6 août 2025
6 août 2025
ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée : " Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline
Source officielle1ère chambre
DTA_2002544_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
implantés au niveau des 14, 23, 36, 50, 53, 59, 69 et 78 rue du Petit Mennecy, des 75, 51, 45, 31 et 2 rue Jean Jaurès, du 43 rue du Bel Air, du 13 rue de l'Arcade, du 17 rue Paul Cézanne, du 26 route de Chevannes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2206939_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210510_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du bail en date du 17 avril 1974, que la société requérante était preneuse d'un bail à construction conclu avec la SCI des Trois Chevrons, laquelle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215307_20240228
28 février 2024
28 février 2024
suivant la publication de l'arrêté prévu au second alinéa, est subordonnée au versement rétroactif de la retenue légale calculée sur les émoluments attachés au premier emploi ou grade, classe, échelon et chevron
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603294_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
mars 2026 révélant que les travaux de réparation n’avaient pas été entrepris, un rapport a été dressé par ce même service le 2 avril 2026 qui met en exergue que l’étaiement de la panne faîtière, des chevrons
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2401511_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B... a été interpellé par la BMO de Chevillon. Un prélèvement salivaire effectué à 9h25 a conduit à la rétention de son permis de conduire suite à l’usage de substances stupéfiantes.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104739_20240208
8 février 2024
8 février 2024
2022, 10 juillet 2023 et 8 novembre 2023, la Mutualité Fonction Publique Services, devenue en cours d'instance l'Union Régime Obligatoire Prévention Santé (ci-après UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124884_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrés le 19 novembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500137_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A, représenté par la SCP Gérigny, Chevasson, Usseglio, Mercier, Bouillaguet, Perret, Boulanger, Dallois-Ségura puis la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 12 novembre
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105707_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
constituent ainsi une double imposition ; - la décision de l'administration révèle que la taxation concerne un lot à usage d'habitation situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 84 avenue Frédéric Chevillon
Source officiellePage 6 sur 16