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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2206212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Au cours de l'audience publique, Mme Verley-Cheynel a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222862_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205906_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400380_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402738_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402938_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402963_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314934_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125936_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrés le 3 décembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125948_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrés le 3 décembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600209_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., architecte, et le contrôle technique ainsi que la coordination SPS à la SAS Dekra Industrial ; - le lot n°2 « charpente bois-couverture bac acier » a été confié à la SAS Chemolle, assurée par la
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306700_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Verley-Cheynel a donné lecture de son rapport en l'absence des parties, ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107106_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B et à la fédération départementale des chasseurs de la Loire Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., au collège Pierre et Marie Curie à Chemillé-en-Anjou. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403418_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2206939_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205407_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205477_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205495_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400781_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 6 sur 23