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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201372_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216681_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbaud, avocat de M. H. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202845_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202347_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202601_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102352_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A et Christelle C demandent au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Orne a rejeté la demande de remise de dette correspondant à un indu
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501275_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par la SELARL Lexglobe Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet l'Eure lui a refusé un titre de séjour et lui a fait
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2418006_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Moumni, avocate de M. A....
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2219860_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301815_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Christelle Monconduit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300177_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société Fabrication et pose de revêtements bitumeux (FPRB), représentée par Maître Christelle Reyno, demande, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300466_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle E
Source officielle1ère chambre
DTA_2105869_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A une saisie de ses droits d'associés dans la société Chriselo en date du 17 juin 2021 qui lui a été notifiée le 25 juin 2021. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402646_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
mémoire enregistré le 21 mai 2024, la SAS Colas France venant aux droits de la SAS Colas Midi-Méditerranée représentée par Me Inquimbert, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Christol
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503146_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501712_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par LEXGLOBE - SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2311166_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Phelip, avocat de la Ville de Paris.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2213267_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2213862_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302300_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kante, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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