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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600388_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 11 février 2026 par laquelle le conciliateur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200388_20220825
25 août 2022
25 août 2022
le 27 août 2021 et un avis de non conciliation lui a été notifié le 18 novembre 2021; - conformément à l'article L. 1142-7 du code de la santé publique, une demande en plein contentieux aurait dû
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2508495_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ou, à défaut, copie de l’acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou, lorsque c’est un divorce par consentement mutuel, justificatif d’un
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401381_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B qui devait nécessairement être accompagnée de la copie du recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre la décision qu'il conteste. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601887_20260216
16 février 2026
16 février 2026
L’acte par lequel un conseil départemental de l’ordre des médecins transmet, après l’échec de la conciliation, une plainte à une chambre disciplinaire de première instance est un élément non détachable
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500291_20250227
27 février 2025
27 février 2025
F D du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au n° 5 bis place du pont des Cordeliers à Toul ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
Source officielle5ème chambre
DTA_2301407_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... a saisi le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) d’une demande de conciliation.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503578_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
alors que licencié depuis 2007, il justifie d’un parcours sportif remarquable et participe, en moyenne, à huit concours par mois, d’autre part, de poursuivre l’exercice de ses fonctions de coach en coupe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105599_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'allouer à la commune de Corneilla-la-Rivière la somme qu'elle sollicite sur le même fondement.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206257_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Lorsque le demandeur de logement est l'un des conjoints d'un couple en instance de divorce, cette situation étant attestée par une ordonnance de non-conciliation, par une copie de l'acte de saisine du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106222_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En ce qui concerne l'application de la convention collective des agents de Pôle emploi et la commission nationale paritaire de conciliation : 8.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2016067_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 septembre 2020 et le 15 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Cornille, demande au tribunal, dans le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304210_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A a présenté à la commission de conciliation et d'indemnisation une demande de conciliation avec le centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300531_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle soutient que : - sa demande est recevable dès lors que le délai de recours contentieux court à compter de la notification du constat de non-conciliation dressé par la commission de conciliation
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2301987_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... : la copie du compte-rendu d’hospitalisation, les résultats biologiques réalisés lors de son hospitalisation, la copie de l’électrocardiogramme réalisé le 1er mai 2020, la copie du « questionnaire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
égât des eaux chez elle, a entamé des démarches judiciairesc/Mme D après l'avoir mise en demeure d'effectuer des travaux
DTA_2500516_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La propriétaire du bien mitoyen a saisi le conciliateur de justice qui a constaté l'échec de cette tentative de conciliation, Mme D n'ayant pas répondu à ses sollicitations.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508459_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de l’exécution de la décision de la Commission régionale d’appel du 8 septembre 2025 confirmée par opposition en date du 14 novembre 2024 de la Ligue de football d’Occitanie à la proposition de conciliation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502051_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 2 octobre 2025 par laquelle la conciliatrice
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2203162_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B a déposé, le 1er septembre 2021, un recours devant la commission départementale de conciliation en vue d'une offre de logement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501027_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
patrimoine archéologique ; - l’arrêté litigieux est illégal en ce qu’il est disproportionné par rapport aux impacts du projet sur le patrimoine écologique, en ce qu’il méconnaît l’objectif de conciliation
Source officiellePage 6 sur 102