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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200377_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200365_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104156_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

morts de la zone de mouillage sont affleurants et risquent d'endommager la coque des bateaux amarrés ; - l'état des corps morts révèle une non-conformité des travaux réalisés par la société Le Goût

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210128_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

(…) A l'expiration de son détachement, le fonctionnaire est, sauf intégration dans le corps ou cadre d'emplois de détachement, réintégré dans son corps d'origine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300263_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200373_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503231_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

étranger métallique dans son corps ; - elle a subi une coelioscopie le 7 mars 2025, aux fins de retirer le corps étranger, qui a engendré une dizaine de points de suture et a laissé une cicatrice importante

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200308_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Un mémoire présenté par le préfet de la Corse-du-Sud a été enregistré le 22 septembre 2023, postérieurement à la clôture d'instruction.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200309_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Un mémoire présenté par le préfet de la Corse-du-Sud a été enregistré le 22 septembre 2023, postérieurement à la clôture d'instruction.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200268_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il s'ensuit que le préfet de la Corse-du-Sud n'est pas fondé à demander la condamnation de cette dernière à la remise en état des lieux.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200307_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200313_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200374_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il s'ensuit que le préfet de la Corse-du-Sud n'est pas fondé à demander la condamnation de cette dernière à la remise en état des lieux.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200264_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il s'ensuit que le préfet de la Corse-du-Sud n'est pas fondé à demander la condamnation de cette dernière à la remise en état des lieux.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200281_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200294_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200321_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il s'ensuit que le préfet de la Corse-du-Sud n'est pas fondé à demander la condamnation de cette dernière à la remise en état des lieux.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200328_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il s'ensuit que le préfet de la Corse-du-Sud n'est pas fondé à demander la condamnation de cette dernière à la remise en état des lieux.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200380_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100752_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire, malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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