Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2204402_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
contrat à durée déterminée de onze mois à compter d'une date prévisionnelle fixée au 1er décembre 2021 pour occuper un poste d'équipière polyvalente de restauration rapide au sein de la société Les délices
Source officielle1ère chambre
DTA_2400724_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
exerce une activité professionnelle en tant que boulanger, sous contrat à durée indéterminée à temps partiel d'octobre 2017 à février 2019 puis à temps complet depuis mars 2019, pour la société Les délices
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300264_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par ailleurs, la seule production de onze bulletins de salaire correspondant à cette activité de janvier et novembre 2022 pour un poste de pâtissier à temps partiel au sein de la société " LES DELICES
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602186_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
De plus, il résulte de l’instruction que la requérante a signé un contrat d’alternance avec la société SARL DELICES DE QUINCY dans le cadre de sa scolarité en septembre 2025, et elle soutient, en s’appuyant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
premier semestre par le conseil de classe pour son sérieux, ses efforts et ses résultats, et d'autre part, qu'il est titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours de validité auprès de la société " Délice
Source officielle2ème chambre
DTA_2401412_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
27 octobre 2024 ; 4°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 avril 2024 du maire de la commune de Saint-Dizier portant autorisation d’occupation du domaine public à la société Les Délices
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510113_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
avoir travaillé, au demeurant sans autorisation, en qualité de " vendeuse " auprès de la société " Etoile Pasteur " entre les mois de décembre 2021 et novembre 2023, puis auprès de la société " Aux Délices
Source officielle10ème chambre
DTA_2503546_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du requérant était de nature à justifier, en fonction de ses qualifications et de son expérience, ainsi que des caractéristiques de l'emploi de pâtissier qu'il établit exercer auprès de la société Délices
Source officielle6ème chambre
DTA_2304391_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A... a été employé par la société « Aux délices de Noisiel » de février 2019 à janvier 2022 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée en qualité de pâtissier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305900_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
soutient avoir transféré le centre de ses intérêts personnels en France, dès lors qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée auprès de l'entreprise " Au Palais des délices
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303858_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
requérante justifie d'une insertion professionnelle dans la société française dès lors notamment qu'elle établit travailler en qualité de préparatrice de commandes à la vente au sein de l'entreprise " Les Délices
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204735_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, non communiqué, enregistrés le 29 septembre 2022, et le 12 octobre 2022, la société Tifaki Services, représentée par Me Aurélie Dellac, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207365_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C a conclu, le 6 mai 2019, un contrat à durée indéterminée avec la société Délices d'Antony pour occuper un poste d'employé polyvalent à raison de 104 heures par mois.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309291_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
y faisait légalement obstacle, il s'est maintenu sur le territoire national et a été embauché à compter du 15 février 2022 en qualité de commis de cuisine de niveau 1 échelon 1 par la société " Aux Délices
Source officielle6ème chambre
DTA_2403060_20260217
17 février 2026
17 février 2026
commis une erreur de fait et que la décision contestée est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle dès lors qu’elle mentionne qu’il a établi un contrat de travail avec la société « aux délices
Source officielle8ème chambre
DTA_2406329_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
F... se borne à produire, pour justifier de sa qualification, une attestation de participation à une formation en boulangerie de quatre mois qui s’est déroulée au centre de formation privé « Art et délices
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415041_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment de bulletins de salaires et de contrats à durée indéterminée, que la requérante établit avoir travaillé comme serveuse dans l'établissement Les Délices du
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121242_20230210
10 février 2023
10 février 2023
et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 5 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 4, rue Coustou, à Paris (18ème arrondissement) et M. et Mme A, représentés par Me Delume
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2504076_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
décision pour apprécier si l’intéressé remplit les conditions posées par la réglementation en vigueur, il ne ressort pas de la décision en litige que son stage de découverte au sein de l’entreprise « Les Délices
Source officielle8ème chambre
DTA_2310067_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la société « Birja », la société « Parisienne de restauration » ainsi que la « CIRCE » en 2011, pour la société « CIRCE » et la société « l’assiette du fromage » en 2012, pour la société « Kremlin Délices
Source officiellePage 6 sur 8