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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508469_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle soutient qu’aucun des moyens développés par le requérant n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508470_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
n'est plus en mesure de justifier de la régularité de son séjour, ce qui risque de mettre un terme à son activité professionnelle alors qu'il s'agit de sa seule source de revenus ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508471_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur les moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision : - la décision repose sur de graves erreurs tenant à un revenu fiscal erroné de 18 000 euros au lieu de 6 249 euros, au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508484_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence, qui doit être présumée, est en tout état de cause remplie ; - sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508493_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
affaires (MBA) en management et gestion ; il est autorisé à se présenter à la session de rattrapage de son examen qu’il a raté pour des raisons de santé ; - il existe des moyens de nature à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508497_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que : - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : le CNAPS se rend coupable de traitements inhumains et dégradants à son encontre, en méconnaissance de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508508_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508511_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Elle soutient que : Sur l’urgence : - la décision la place, ainsi que ses deux enfants, dans une situation de précarité matérielle et administrative ; Sur l’existence d’un doute sérieux quant à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508514_20250827
27 août 2025
27 août 2025
En ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité de la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508517_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il fait valoir que l'urgence n'est pas caractérisée et qu'aucun des moyens de la requête n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508518_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté : - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'un défaut de motivation et d'examen sérieux de sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508520_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
à son frère avec lequel elle entretient des liens forts, qui est atteint de pathologies multiples dont un cancer du pancréas et se trouve aujourd'hui en unité de soins palliatifs ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508535_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508541_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée portant retrait de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508573_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508577_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : - les faits sur lesquels repose la sanction ne sont pas établis ; - le préfet n’a pas pris en considération sa situation financière
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508612_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
qualité d'acquéreur évincé par l'effet de la décision contestée et qu'en conséquence il est privé de la possibilité de réaliser son opération d'acquisition ; - il existe des moyens de nature à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508613_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
titre de séjour ; qu'en l'absence de renouvellement de titre de séjour, il est placé dans une situation précaire, celui-ci étant privé de ressources ; - il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508616_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ils soutiennent que : - l’urgence est justifiée ; - il existe des moyens créant un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué, dont le signataire est incompétent, qui est insuffisamment motivé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508617_20250801
1 août 2025
1 août 2025
ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
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