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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2322284_20230929
29 septembre 2023
représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, fait valoir que l'un de ses oncles était responsable du mouvement de libération des tigres de l'Elam
DTA_2324203_20231025
25 octobre 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que, la requérante est de nationalité sri-lankaise et d'origine tamoul, son oncle a été combattant au sein du mouvement des tigres de libération de l'Eelam
DTA_2314761_20230626
26 juin 2023
d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que le 2 octobre 2006 il a rejoint le mouvement des tigres de l'Eelam
DTA_2308226_20230414
14 avril 2023
nationalité sri-lankaise, soutient que durant son enfance, sa famille a déménagé près de la ville de Jaffna, que son père et ses deux frères ont mené des activités aux côtés du mouvement Les Tigres de l'Eelam
DTA_2405357_20240311
11 mars 2024
représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule fait valoir qu'il a été enrôlé de force au sein du mouvement des Tigres de libération nationale l'Eelam
DTA_2404258_20240226
26 février 2024
de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule et de la caste Navalar, fait valoir que, par le passé, sa grand-mère a cuisiné pour le mouvement des Tigres de libération nationale Eelam
DTA_2429653_20241113
13 novembre 2024
nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, affirme avoir trouvé, avec son père, un sac enterré dans un de leurs champ et contenant des armes appartenant aux Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2219961_20220929
29 septembre 2022
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule, aurait une cousine, ancienne membre des Tigres de Libération de l'Eelam
Reconduite à la frontière
DTA_2300081_20230124
24 janvier 2023
consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il appartient à la communauté tamoule, qu'il a apporté son concours au mouvement de libération de l'Eelam
2ème chambre
DTA_2203141_20230223
23 février 2023
B, - et les observations de Me Elhaïk, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2526755_20250924
24 septembre 2025
Sa sœur aurait fait l’objet d’un enlèvement de la part des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) et son frère aurait obtenu sa libération moyennant l’engagement de les servir.
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311961_20230719
19 juillet 2023
cas de retour dans son pays d'origine, à des persécutions de la part des autorités sri lankaises en raison de ses opinions politiques et de l'engagement de son père au sein des Tigres Libérateurs de l'Eelam
DTA_2604996_20260223
23 février 2026
manifestation au cours de laquelle il a été agressé par les autorités, qu’il est également en conflit avec un moine bouddhiste qui écrit un ouvrage historique sur le conflit avec les Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2321982_20230926
26 septembre 2023
requérant, de nationalité sri lankaise appartenant à la communauté tamoule serait poursuivi par les autorités de son pays pour avoir acheté un véhicule au mouvement des Tigres pour la libération de l'Eelam
DTA_2321983_20230926
Sa tante maternelle serait portée disparue depuis 2008 à la suite de l'aide alimentaire qu'elle aurait apporté au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE). M.
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313586_20231006
6 octobre 2023
convention européenne de sauvegarde des droit de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques pour sa vie et sa sécurité liées à son action en faveur des Liberation Tigers of Tamil Eelam
DTA_2313592_20231006
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques pour sa vie et sa sécurité liées à l'action de son compagnon en faveur des Liberation Tigers of Tamil Eelam
DTA_2316383_20230715
15 juillet 2023
des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, que le requérant allègue que son père, appartenant au groupe des Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2318198_20230804
4 août 2023
telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité srilankaise, déclare qu'il a rejoint le mouvement des tigres de l'Eelam
DTA_2319340_20230822
22 août 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que son père a rejoint les Tigres de la libération de l'Eelam
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