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196 résultats pour « Elkaïm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2322284_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, fait valoir que l'un de ses oncles était responsable du mouvement de libération des tigres de l'Elam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324203_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que, la requérante est de nationalité sri-lankaise et d'origine tamoul, son oncle a été combattant au sein du mouvement des tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314761_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que le 2 octobre 2006 il a rejoint le mouvement des tigres de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308226_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

nationalité sri-lankaise, soutient que durant son enfance, sa famille a déménagé près de la ville de Jaffna, que son père et ses deux frères ont mené des activités aux côtés du mouvement Les Tigres de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405357_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule fait valoir qu'il a été enrôlé de force au sein du mouvement des Tigres de libération nationale l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404258_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule et de la caste Navalar, fait valoir que, par le passé, sa grand-mère a cuisiné pour le mouvement des Tigres de libération nationale Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429653_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, affirme avoir trouvé, avec son père, un sac enterré dans un de leurs champ et contenant des armes appartenant aux Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219961_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule, aurait une cousine, ancienne membre des Tigres de Libération de l'Eelam

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300081_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il appartient à la communauté tamoule, qu'il a apporté son concours au mouvement de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203141_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B, - et les observations de Me Elhaïk, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526755_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sa sœur aurait fait l’objet d’un enlèvement de la part des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) et son frère aurait obtenu sa libération moyennant l’engagement de les servir.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311961_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

cas de retour dans son pays d'origine, à des persécutions de la part des autorités sri lankaises en raison de ses opinions politiques et de l'engagement de son père au sein des Tigres Libérateurs de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604996_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

manifestation au cours de laquelle il a été agressé par les autorités, qu’il est également en conflit avec un moine bouddhiste qui écrit un ouvrage historique sur le conflit avec les Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321982_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

requérant, de nationalité sri lankaise appartenant à la communauté tamoule serait poursuivi par les autorités de son pays pour avoir acheté un véhicule au mouvement des Tigres pour la libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321983_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Sa tante maternelle serait portée disparue depuis 2008 à la suite de l'aide alimentaire qu'elle aurait apporté au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE). M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313586_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

convention européenne de sauvegarde des droit de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques pour sa vie et sa sécurité liées à son action en faveur des Liberation Tigers of Tamil Eelam

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313592_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques pour sa vie et sa sécurité liées à l'action de son compagnon en faveur des Liberation Tigers of Tamil Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316383_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, que le requérant allègue que son père, appartenant au groupe des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318198_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité srilankaise, déclare qu'il a rejoint le mouvement des tigres de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319340_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que son père a rejoint les Tigres de la libération de l'Eelam

Source officielle

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