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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2411510_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par le cabinet Fabiani - Pinatel (SCP), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le ministre des armées sur sa réclamation préalable du 12 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216766_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Mme D B et ses trois filles mineures, C, née le 21 décembre 2011, E, née le 8 février 2016 et Fabiola, née le 8 février 2016, ressortissantes albanaises, sont entrées en France le 6 décembre 2022 afin

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302274_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

France de son oncle et de ses cousins, auprès desquels il n'a au demeurant pas vocation à vivre, il ressort des pièces du dossier qu'il a par ailleurs déclaré être marié avec Mme A se disant Shaipova Farida

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000007_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Pierre-Marie Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Fadiaba pour Mme K M et M. J N et de Me Vayriras B le centre hospitalier de Brive. Une note en délibéré produite B Mme K M et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Pierre-Marie Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Fadiaba pour Mme K M et M. J N et de Me Vayriras B le centre hospitalier de Brive. Une note en délibéré produite B Mme K M et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400227_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le préfet du Nord, représenté par la SCP Fabiani, Pinatel, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400260_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le préfet du Nord, représenté par la SCP Fabiani, Pinatel, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205874_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B D, représenté par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400201_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le préfet du Nord, représenté par la SCP Fabiani, Pinatel, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403202_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Grèce [GC], 2018, § 134; Fábián c. Hongrie [GC], 2017, § 113; Kiyutin c.

Source officielle

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