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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2311953_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A D, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501331_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes de son article L. 427-9 : " Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 427-8, tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512432_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2310035_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2210341_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2207642_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère chambre
DTA_2008920_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour estimer que les difficultés économiques de la société VetB Fliesen GmbH, appréciées au niveau du seul périmètre de l'établissement de La Ferté-Gaucher, justifiaient le licenciement de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008925_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
la validation d'un accord collectif majoritaire donnant lieu à la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant la suppression de 118 postes de travail dans son établissement situé à La Ferté-Gaucher
Source officielle1ère chambre
DTA_2008986_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour estimer que les difficultés économiques de la société VetB Fliesen GmbH, appréciées au niveau du seul périmètre de l'établissement de La Ferté-Gaucher, justifiaient le licenciement de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008650_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
la validation d'un accord collectif majoritaire donnant lieu à la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant la suppression de 118 postes de travail dans son établissement situé à La Ferté-Gaucher
Source officielle1ère chambre
DTA_2008651_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour estimer que les difficultés économiques de la société VetB Fliesen GmbH, appréciées au niveau du seul périmètre de l'établissement de La Ferté-Gaucher, justifiaient le licenciement de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008652_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour estimer que les difficultés économiques de la société VetB Fliesen GmbH, appréciées au niveau du seul périmètre de l'établissement de La Ferté-Gaucher, justifiaient le licenciement de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008653_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour estimer que les difficultés économiques de la société VetB Fliesen GmbH, appréciées au niveau du seul périmètre de l'établissement de La Ferté-Gaucher, justifiaient le licenciement de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008654_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour estimer que les difficultés économiques de la société VetB Fliesen GmbH, appréciées au niveau du seul périmètre de l'établissement de La Ferté-Gaucher, justifiaient le licenciement de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008655_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour estimer que les difficultés économiques de la société VetB Fliesen GmbH, appréciées au niveau du seul périmètre de l'établissement de La Ferté-Gaucher, justifiaient le licenciement de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
désignation d’un officier de garde pour les centres de secours de Provins, Pontault-Combault, Montereau, Moissy-Cramayel, Melun, Meaux, Lagny-sur-Marne, Dammartin-en-Goële, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau, La Ferté-sous-Jouarre
Source officielle1ère chambre
DTA_2008647_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour estimer que les difficultés économiques de la société VetB Fliesen GmbH, appréciées au niveau du seul périmètre de l'établissement de La Ferté-Gaucher, justifiaient le licenciement de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008648_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour estimer que les difficultés économiques de la société VetB Fliesen GmbH, appréciées au niveau du seul périmètre de l'établissement de La Ferté-Gaucher, justifiaient le licenciement de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008649_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour estimer que les difficultés économiques de la société VetB Fliesen GmbH, appréciées au niveau du seul périmètre de l'établissement de La Ferté-Gaucher, justifiaient le licenciement de M.
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