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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200205_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de même des biens affectés au logement social ou au logement des agents de la Société nationale des chemins de fer français par nécessité de service et de ceux affectés aux activités sociales, des filiales
Source officielle2ème chambre
DTA_2200210_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de même des biens affectés au logement social ou au logement des agents de la Société nationale des chemins de fer français par nécessité de service et de ceux affectés aux activités sociales, des filiales
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102978_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
être regardé comme contestant la décision de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire en date du 28 juin 2021 le positionnant définitivement dans l'emploi " Conseiller emploi " et la filière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206809_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E a été admis à se présenter aux oraux du second groupe d'épreuves, en particulier pour la filière médecine, à l'issue desquelles il a été exclu. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202086_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 6 avril 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Fillière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300388_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., et de Me Kerglonou, représentant la SCEA Fillatre.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203829_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes même de ces dispositions, la qualité d'holding animatrice est notamment conditionnée à la détention d'au moins une part dans au moins une filiale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106981_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
2021 tendant à être positionnée en catégorie 3, niveau 3.1, à compter du 1er mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur général de Pôle emploi de la positionner au niveau 3.1 de la catégorie 3 de la filière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405083_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société la Pareuse, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Fillière
Source officielle1ère chambre
DTA_2208126_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lorsqu’une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l’association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu’à l’occasion de la liquidation de cette
Source officielle1ère chambre
DTA_2110459_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3, dans la limite du montant
Source officielle1ère chambre
DTA_2110346_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3, dans la limite du montant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102031_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La SARL Electro Brest détient la totalité du capital de sa filiale, mais n'entretient pas de relations commerciales avec celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
où la majeure relève des sciences médicales ; prendre en compte les divergences entre les filières pour assurer une sélection des meilleurs étudiants venus de filières diverses nécessitait inévitablement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302379_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
où la majeure relève des sciences médicales ; prendre en compte les divergences entre les filières pour assurer une sélection des meilleurs étudiants venus de filières diverses nécessitait inévitablement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302380_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
où la majeure relève des sciences médicales ; prendre en compte les divergences entre les filières pour assurer une sélection des meilleurs étudiants venus de filières diverses nécessitait inévitablement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302382_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
où la majeure relève des sciences médicales ; prendre en compte les divergences entre les filières pour assurer une sélection des meilleurs étudiants venus de filières diverses nécessitait inévitablement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302383_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
où la majeure relève des sciences médicales ; prendre en compte les divergences entre les filières pour assurer une sélection des meilleurs étudiants venus de filières diverses nécessitait inévitablement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302384_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
où la majeure relève des sciences médicales ; prendre en compte les divergences entre les filières pour assurer une sélection des meilleurs étudiants venus de filières diverses nécessitait inévitablement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607325_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... en filière STL, avec les aménagements nécessaires en lien avec son handicap ; de mettre à la charge du recteur de l’académie de Versailles la somme de 4 000 euros en application des dispositions
Source officiellePage 6 sur 220