Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Au cours de l’audience publique, Mme Foulon a lu son rapport en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, Mme E et M.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Au cours de l’audience publique, Mme Foulon a lu son rapport en l’absence des parties.

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Foulon en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Foulon pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - et les observations de Me Calmette, représentant M. et Mme

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Foulon, aucune des parties n’étant présente ou représentée.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dauga, représentant Mme B, et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.