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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301193_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303055_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303091_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303092_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307118_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Pièces à fournir dans tous les cas : () -3 photographies d'identité de face, tête nue () 4. Pièces à fournir au renouvellement : / 4.1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304989_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505290_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209414_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209606_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204240_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielleJuge des référés
DTA_2202140_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206382_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402042_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402297_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519439_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
justifié de l’impossibilité de la produire, se bornant à transmettre au tribunal des courriers concernant un refus d’aide au logement et un refus d’aide alimentaire, sans plus de précision et sans fournir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602998_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
caractériserait une modification substantielle de l'offre ; le recours à ces certificats constitue une simple précision apportée, à la demande du pouvoir adjudicateur, sur la capacité du groupement à fournir
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600126_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleChambre 2
DTA_2001310_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par courrier du 18 février 2020, le syndicat FO a adressé un recours gracieux au directeur général du CHRU de Nancy en vue de fournir des chaussures professionnelles ou de verser la prime annuelle de chaussures
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401105_20240814
14 août 2024
14 août 2024
activités professionnelles ; - contrairement aux allégations du service des impôts des particuliers, il a déclaré ses revenus au mois d'avril 2023 et son dossier n'a pas été traité alors même qu'il a fourni
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2500734_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Cette décision n’indique pas la nature des documents qui n’auraient pas été fournis.
Source officiellePage 6 sur 3639